Avocat au Barreau de Nantes
L’avocat des professionnels du végétal
Plants et semences, baux ruraux, agroéquipements, produits phytopharmaceutiques et intrants, eau et irrigation, import-export de plants et de semences : le droit appliqué aux plantes et à ceux qui en vivent, en France et à l’étranger.
Le cabinet
Un avocat formé au droit et à l’agronomie
Avocat inscrit au Barreau de Nantes, Walid Chamkhi consacre sa pratique aux professionnels du végétal. Titulaire d’un Master 2 en techniques contractuelles et obligations approfondies, du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat et d’un BTSA Agronomie, il a formé agriculteurs et paysagistes aux techniques culturales, au diagnostic sanitaire des cultures et au droit des traitements phytopharmaceutiques. Il comprend la plante et son environnement avant de plaider le dossier.
Votre situation
- J'ai reçu un congé de mon bailleur4 mois pour contester
- Mon fermier ne paie plus le fermage
- Je quitte l'exploitation : quelle indemnité ?
- Mon matériel agricole tombe sans cesse en panne
- J'ai un problème d'irrigation ou d'accès à l'eau
- Après un traitement, ma culture a brûlé ou le produit n'a pas marché
- Mon engrais ou mon substrat a abîmé mes cultures
- Le traitement de mon voisin a touché ma parcelle
- Je suis contrôlé sur l'usage de produits phytopharmaceutiques
- Les rendements de ma culture sont anormalement bas
- J'ai perdu une récolte : qui doit m'indemniser ?
- Mon assureur refuse de prendre en charge un accident climatique
- Les plants livrés sont morts ou malades
- On m'a livré la mauvaise variété
- Mes semences n'ont pas levé
- Ma coopérative refuse mon départ ou me réclame des pénalités
- Un lot est bloqué par les services phytosanitaires
Domaines d’intervention
À chaque stade de la vie juridique des plantes
1La terre et les moyens
Baux rurauxCongé, résiliation, fermage, tribunal paritaire AgroéquipementsVice caché, non-conformité, expertise2Cultiver
Eau et irrigationPrélèvements, forages, arrêtés sécheresse, pannes d’irrigation Produits phytopharmaceutiques et intrantsContrôles, dérive, engrais et substratsUn litige sur des plants, un bail, un lot bloqué ?
Le premier échange téléphonique est gratuit : il permet de comprendre votre demande et, si nécessaire, de fixer un rendez-vous de consultation (45 minutes, 150 € HT, déduits des honoraires si un dossier est ouvert).