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Walid ChamkhiAvocat – Droit du végétal

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Entreprises du paysage

Plantations mortes, garanties de reprise, litiges avec les fournisseurs et les maîtres d'ouvrage.

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Le paysagiste se trouve souvent entre deux feux : son client lui reproche des plantations mortes, et il se retourne vers la pépinière qui l'a fourni. Tout se joue sur la preuve de la cause.

Les situations les plus fréquentes

  • Des restrictions d'arrosage : pendant la période de garantie de reprise de vos plantations.
  • Des plantations n'ont pas repris : le maître d'ouvrage met en jeu la garantie de reprise ou retient le paiement.
  • Votre responsabilité contractuelle est recherchée : défaut d'exécution, choix des végétaux, devoir de conseil.
  • Des végétaux fournis étaient défectueux : recours contre la pépinière ou le producteur.
  • Un contrat de sous-traitance : avec une entreprise générale ou un autre paysagiste.
  • Des factures impayées : par un particulier, une copropriété ou une collectivité.
  • Des dommages à des arbres : racines coupées lors de travaux, arbre abîmé chez un voisin.
  • Une expertise judiciaire : vous êtes convoqué, ou vous voulez en demander une.

Ce que le cabinet fait pour vous

  • Établir la cause du dépérissement et répartir les responsabilités entre fournisseur, planteur et client.
  • Relire vos devis, contrats et clauses de garantie de reprise.
  • Vous assister pendant l'expertise et exercer les recours contre le fournisseur.
  • Recouvrer vos factures impayées.

Pour aller plus loin

Un client refuse de payer pour des plantations mortes ?

Le premier échange téléphonique est gratuit : il permet de savoir quels constats faire avant tout remplacement.

Nous contacter 07 71 17 87 89

Cette page donne une information générale ; elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier.