Le bail rural est le socle de nombreuses exploitations. Un congé mal délivré, un fermage contesté ou une sortie mal préparée peuvent avoir des conséquences pour de longues années, pour le preneur comme pour le bailleur.
Les situations les plus fréquentes
- Un forage ou un prélèvement d'eau : déclaration, autorisation, compteur, contrôle ou régularisation.
- Vous avez reçu un congé : reprise, refus de renouvellement, âge du preneur : le délai pour contester est court.
- Vous voulez reprendre vos terres : pour vous ou un descendant, dans les conditions de la loi.
- Le fermage n'est plus payé : ou son montant est contesté.
- Une demande de résiliation : pour impayés ou pour mauvaise exploitation.
- La fin du bail : indemnité de sortie pour les améliorations apportées au fonds.
- Une cession du bail : à un descendant, avec l'autorisation du bailleur ou du tribunal.
- Du matériel agricole défaillant : panne répétée, vice caché, crédit-bail.
Ce que le cabinet fait pour vous
- Vérifier la validité d'un congé et respecter les délais pour agir.
- Vous représenter devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
- Rédiger ou relire un bail, un avenant ou un accord de sortie.
- Chiffrer une indemnité de sortie ou un arriéré de fermage.
Pour aller plus loin
- Forage et prélèvement d'eau pour l'irrigation
- Contester un congé de bail rural
- Le tribunal paritaire des baux ruraux, étape par étape
- Le fermage
- Résiliation pour fermage impayé
- Indemnité de sortie du preneur
- Reprise par le propriétaire
- Matériel agricole en panne
Un congé, un fermage, une fin de bail ?
Le premier échange téléphonique est gratuit : il permet de vérifier immédiatement les délais qui courent.
Cette page donne une information générale ; elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier.