Mise à jour : septembre 2026
L'usage des produits phytopharmaceutiques est strictement encadré : autorisation de chaque produit, conditions d'emploi, certificat individuel des utilisateurs, distances à respecter près des habitations et des points d'eau. Le cabinet intervient lors des contrôles et des poursuites, et dans les litiges civils : dommages causés à une culture voisine, produit inefficace ou phytotoxique, responsabilité du distributeur qui l'a conseillé. Il intervient de la même façon lorsque le dommage vient d'un autre intrant : engrais, amendement, compost, terreau ou substrat de culture.
Une brûlure foliaire, une chlorose, une perte de rendement localisée : distinguer un effet du produit, une erreur de dose, une dérive ou une cause sans lien avec le traitement demande de connaître les cultures et les produits. Me Chamkhi a formé des utilisateurs à l'obtention et au renouvellement des Certiphyto.
Pages du domaine
- Contrôle sur l'usage de produits phytopharmaceutiques : vos droitsDisponible
- Sanctions administratives et pénalesDisponible
- Traitements près des habitations et des points d'eauDisponible
- Dérive sur une culture voisine : responsabilitésDisponible
- Produit inefficace ou phytotoxique : recours contre le fournisseurDisponible
- Engrais, amendements et substrats défectueux : quels recours ?Disponible
- Responsabilité du distributeur et devoir de conseilDisponible