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Walid ChamkhiAvocat – Droit du végétal

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Arboriculteurs, producteurs de fruits et légumes

Arbres ou plants non conformes, erreur variétale découverte à la fructification, contrats avec les acheteurs, coopérative, pertes de récolte, traitements.

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En arboriculture, une erreur se paie sur plusieurs années : un porte-greffe inadapté ou une variété erronée ne se révèle parfois qu'à l'entrée en production. En maraîchage, une saison perdue ne se rattrape pas.

Les situations les plus fréquentes

  • Un engrais ou un compost en cause : brûlures, carences ou résidus d'herbicide après un apport.
  • Un problème d'eau : restriction d'irrigation, forage à régulariser, installation d'irrigation ou de fertigation défaillante.
  • Des plants ou des scions non conformes : calibre, porte-greffe, état sanitaire à la livraison.
  • Une erreur variétale découverte tardivement : à la floraison ou à la première récolte, parfois des années après la plantation.
  • Une entrée en production retardée : reprise difficile, dépérissement, verger à replanter.
  • Une perte de récolte : refus de l'assureur, dommage causé par un tiers, travaux voisins.
  • Une installation d'irrigation ou une serre défaillante : cultures perdues, responsabilité de l'installateur.
  • Un produit de traitement en cause : dérive depuis une parcelle voisine, produit inefficace ou phytotoxique.
  • Un bail rural : congé, fermage, indemnité pour les plantations en fin de bail.
  • Un litige avec l'acheteur ou la coopérative : contrat de production, prix, apport, sortie.

Ce que le cabinet fait pour vous

  • Relier le dommage à sa cause avec des éléments techniques : racines, greffe, sol, climat, calendrier.
  • Chiffrer un préjudice qui s'étale sur plusieurs campagnes.
  • Organiser l'expertise et agir contre le fournisseur, l'installateur ou l'assureur.
  • Vous accompagner sur votre bail rural et vos contrats de vente.

Pour aller plus loin

Un verger non conforme, une récolte perdue ?

Le premier échange téléphonique est gratuit : il permet d'identifier les constats à faire avant qu'il ne soit trop tard.

Nous contacter 07 71 17 87 89

Cette page donne une information générale ; elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier.