Entre l'obtenteur, le multiplicateur, le distributeur et l'utilisateur, un lot de semences ou de plants passe par plusieurs mains. Quand un problème apparaît, chacun se tourne vers le maillon précédent.
Les situations les plus fréquentes
- Un terreau ou un substrat de semis défectueux : levée irrégulière, fonte des semis, plants chétifs.
- Une irrigation défaillante : panne, mauvais dimensionnement ou fertigation déréglée qui compromet un lot.
- Des semences n'ont pas levé : taux de germination contesté, conditions de semis mises en cause.
- La pureté ou la qualité d'un lot est contestée : lot refusé par un client ou par votre donneur d'ordre.
- Une erreur variétale : découverte à la levée, à la floraison ou à la récolte.
- Un contrat de multiplication ou de production : rémunération, normes de qualité, lots déclassés, rupture.
- Une question de traçabilité : étiquetage, certification, numéros de lot, passeport phytosanitaire.
- Un litige avec un distributeur : réclamations en cascade, recours contre le fournisseur, garanties.
- Une responsabilité en chaîne : qui paie quand le défaut vient d'amont ?
- Une variété protégée : licence, multiplication sous licence, semences de ferme.
Ce que le cabinet fait pour vous
- Reconstituer le parcours du lot et situer l'origine du défaut.
- Rédiger ou revoir vos contrats de multiplication, de production et de distribution.
- Organiser l'expertise et les analyses, et exercer les recours en chaîne.
- Défendre votre entreprise face à une réclamation d'utilisateur.
Pour aller plus loin
- Engrais, amendements et substrats défectueux
- Panne d'irrigation ou de fertigation : qui indemnise ?
- Semences qui ne lèvent pas : taux de germination et responsabilité
- Erreur variétale et non-conformité
- Le contrat de multiplication de semences
- Le contrat de production entre producteur et distributeur
- Plants livrés malades ou contaminés
- Le passeport phytosanitaire
- Variétés végétales et propriété intellectuelle
- L'expertise judiciaire sur des végétaux
Un lot contesté, un contrat de multiplication en difficulté ?
Le premier échange téléphonique est gratuit : il permet de faire le point sur les pièces et les délais.
Cette page donne une information générale ; elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier.