Un lot importé passe par un fournisseur étranger, un transporteur, un contrôle à la frontière et un client revendeur. Un certificat irrégulier ou un organisme nuisible détecté peut bloquer toute la chaîne.
Les situations les plus fréquentes
- Un lot bloqué, refoulé ou détruit : à la frontière ou lors d'un contrôle après importation.
- Un certificat phytosanitaire contesté : document incomplet, erroné ou non conforme aux exigences de l'Union.
- Un lot non conforme à la commande : qualité, variété, état sanitaire à l'arrivée.
- Un contrat international : Incoterms, transfert des risques, droit applicable, clause phytosanitaire.
- La responsabilité du fournisseur étranger : et la manière de la faire valoir.
- Traçabilité et passeport phytosanitaire : à la revente dans l'Union européenne.
- Des impayés ou une rupture de relation : avec un client revendeur ou un fournisseur habituel.
Ce que le cabinet fait pour vous
- Analyser la décision administrative et les délais de recours, dans l'urgence.
- Relire vos contrats d'achat et de vente : clauses phytosanitaires, risques, litiges.
- Rechercher la responsabilité du fournisseur, en lien si nécessaire avec votre transitaire.
- Recouvrer vos créances et gérer une rupture de relation commerciale.
Pour aller plus loin
- Importer et exporter des végétaux hors de l'Union européenne
- Le certificat phytosanitaire : formalités à l'import et à l'export
- Lot immobilisé ou détruit : contester la décision
- Organisme de quarantaine détecté
- Le passeport phytosanitaire
- Impayés entre professionnels du végétal
- Rupture brutale d'une relation commerciale
Un lot bloqué ou un certificat contesté ?
Les délais sont courts : le premier échange téléphonique est gratuit et permet de vérifier tout de suite ce qui peut encore être fait.
Cette page donne une information générale ; elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier.